J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505074X


Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Diffusion de la vidéo en Auvergne à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er avril au 27 mai 2005, sur la zone du Puy-en-Velay, dans le département de la Haute-Loire.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/2005 texte numéro 108





Fréquence attribuée sous réserve de non-brouillage des réseaux existants, et sans garantie de protection.